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Conditions générales de vente Décors et Déguisements :


OFFRE DE CONTRAT


Les présentes informations sont celles prévues à l'article L 121-18 du code de la consommation. Le courriel de confirmation de la commande constitue l'offre de prix. Celle-ci est valable 3 mois.
Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :
Nom : SARL ARTIFEUX
Adresse : Route de Teyssieu
46130 LAVAL DE CERE (France)
Tél : 05 65 34 79 46

 

PAIEMENT


Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de n'adresser le colis qu'à l'émetteur du paiement.
Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé)
Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés. Le paiement par paypal est totalement sûr. Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d'être envoyés par le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu. De plus, ces informations ne sont pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation. Le client doit donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Le débit de la carte s'effectue au moment de l'envoi des marchandises.


Paiement par chèque bancaire


Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine libellés à l'ordre du vendeur.
La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut allonger le délai de livraison; à défaut de réception du règlement, sous 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement par ordre de virement
Le client est invité à faire son règlement par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement. Les coordonnées bancaires du vendeur sont indiquées sur le bon de commande.
La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

INFORMATIONS SUR LA LIVRAISON


Les livraisons des produits commandés sur le site Décors et déguisements sont assurés par colissimo.
En cas d'indisponibilité d’un produit, la Sarl ARTIFEUX se réserve le droit d’un délai de livraison supplémentaire.
La totalité des frais de port et des frais rattachés sont à la charge de l'acheteur.

FRAIS DE PORT


Pour toutes les autres destinations, nous consulter en cliquant ici.
La formule d'expédition, comprenant une assurance, est au choix du vendeur. L'acheteur peut convenir avec le vendeur d'une formule supérieure, à ses frais.
Perte ou détérioration du colis
En cas de non réception du colis, ou de dégradation de la marchandise, le remboursement est effectué si (et seulement si) le transporteur verse une indemnité. Le remboursement est total si le montant de l'indemnité est égal ou supérieur au versement effectué par l'acheteur. Il est limité au montant de l'indemnité dans le cas contraire.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée à hauteur du versement effectué par l'acheteur.
En cas de non réception du colis, et si la formule d'expédition prévoit un dédommagement, il appartient au vendeur de conduire les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Si le colis fait retour à la suite d'une erreur d'adresse du fait de l'acheteur, de son absence ou de toute autre raison indépendante de la volonté du vendeur, une nouvelle expédition ne pourra être faite qu'aux frais de l'acheteur.
Si vous êtes absent lors de la présentation du colis, une seconde présentation peut avoir lieu sur rendez-vous. Si tel est le cas, des frais de seconde présentation vous seront facturés.
En cas de détérioration du colis, il appartient au client d'en provoquer le constat au moment de la livraison et de conduire les démarches auprès du transporteur.
Le vendeur s'engage à fournir toutes les informations et l'aide nécessaires à l'acheteur; il apporte ainsi la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (cf. art. 121-20-3).
En aucun cas l'acheteur ne doit retourner la marchandise au vendeur sans son accord explicite et préalable.


Délai d'expédition


Produit non en stock : si un produit commandé n'est pas en stock, un délai nous est nécessaire pour passer commande des objets manquants auprès du fournisseur; le statut de la commande est alors "En cours de traitement"; le délai de livraison courra à partir de l'instant où la commande sera signalée comme "Expédiée" par mail.
Par son choix de poursuivre la commande, l'acheteur convient explicitement de renoncer au délai de trente jours, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation. Nouveautés à venir : La date prévue n'est qu'indicative. La commande est poursuivie aux mêmes conditions qu'un produit non en stock.
Paiement par chèque bancaire : la marchandise est généralement expédiée à réception du chèque. En cas de rupture de stock, le chèque n'est viré sur le compte du vendeur qu'après réapprovisionnement, au moment de l'expédition.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : la marchandise est expédiée dès le constat du virement, à condition toutefois que la somme reçue soit suffisante.
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. (cf. article L 121-20 du code de la consommation). Le cas échéant, les frais de virement sont déduits du remboursement. Le vendeur peut proposer un avoir.
Le vendeur peut proposer un article équivalent conformément à l'article 121-20-3.

 

 

Délai de rétractation :


Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

Conformément à l’article à l’article L 121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de vos articles. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante en y joignant un courrier explicatif indiquant la date à laquelle a eu lieu la rétractation : Artifeux route de Teyssieu 46130 LAVAL DE CERE.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client si celui-ci se manifeste au-delà du délai légal de rétractation, s'il s'agit d'un article soldé et si le montant du ou des articles retournés est inférieur à 20€. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé  votre droit de rétractation.

Nous vous conseillons d'ouvrir une conversation SAV pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal  (7 jours). Vous avez donc intérêt de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.

 

ANNULATION DE COMMANDE


Aucune commande ne pourra être annulée sans accord préalable de notre part. Cette annulation ne pourra jamais s'appliquer à des articles en instance d'expédition ou en cours de fabrication, et qui seront toujours facturés à l'acheteur. En cas d'annulation de commande, une indemnité de résiliation de 50 % minimum sera exigée. Aucune reprise de marchandises ne pourra être effectuée sans notre accord préalable et tout retour effectué d'office sera refusé à l'arrivée.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les devis, études, plans, dessins, documents audiovisuels et tout matériel en général, remis ou envoyés par notre société ou ses représentants, demeurent notre propriété (loi du 11 mars 1957). En conséquence ils ne peuvent être reproduits ni communiqués à des tiers, sous quelque forme que ce soit. L'utilisation, si elle n'est strictement privée, de toute image est soumise à notre autorisation préalable.


CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE


De convention expresse, seuls les tribunaux de CAHORS (46) seront compétents, en cas de litige entre les parties, même en cas de pluralité de défenseurs.

Informatique et libertés


Les informations collectées par la société Artifeux lors d’une commande de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de la transaction par Artifeux et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société ARTIFEUX.

DECLARATION CNIL - Informatique et libertés


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Numéro : 1633067